Vos Déclarations TPS/TVH,
Toujours à Temps.
Une production en retard, c'est des intérêts et des pénalités automatiques. On prépare et soumet vos déclarations de TPS/TVH à l'ARC — et de TVQ à Revenu Québec — avant chaque date limite, sans exception.
Tout ce qui compose votre service TPS/TVH
De la préparation à la soumission, en passant par les CTI et la TVQ — vos obligations de taxe, entièrement gérées.
Préparation des déclarations
On calcule votre taxe nette (taxes perçues moins CTI) et préparons votre déclaration selon votre fréquence de production ARC.
Réclamation des CTI
On identifie et réclamons tous vos crédits de taxe sur les intrants admissibles sur vos achats professionnels, pour maximiser ce que vous récupérez.
Production et soumission
On soumet directement votre déclaration via Mon dossier d'entreprise ARC (et Revenu Québec si applicable) avant la date limite.
Rapprochement TPS/TVH
Vos montants de taxe sont rapprochés avec votre tenue de livres chaque période pour éviter les erreurs et les écarts qui attirent l'attention de l'ARC.
TVQ Québec
Pour les entreprises au Québec, on gère également vos obligations TVQ auprès de Revenu Québec — une seule équipe pour les deux gouvernements.
Rappels d'échéances
On surveille votre calendrier de production et vous avisez avant chaque date limite, quel que soit le mois où votre période de déclaration se termine.
Une déclaration en retard. Des conséquences bien réelles.
Les pénalités s'accumulent
L'ARC impose des pénalités sur les déclarations en retard dès le premier jour : 1 % du solde dû, plus 0,25 % par mois supplémentaire. Sans compter les intérêts quotidiens sur tout solde impayé.
Récupérez ce que vous avez payé
Les CTI mal réclamés ou oubliés, c'est de l'argent que vous laissez à l'ARC. On s'assure que vous récupérez chaque dollar de TPS/TVH admissible sur vos dépenses d'entreprise.
Moins de risques de vérification
Des déclarations bien préparées et cohérentes avec votre tenue de livres réduisent considérablement votre risque d'un examen ou d'une vérification TPS/TVH par l'ARC.
De vos livres à une déclaration produite — en 3 étapes
Analyse de votre situation TPS/TVH
On évalue votre fréquence de production actuelle, vos obligations provinciales (TVQ si vous êtes au Québec), et si la méthode rapide pourrait être avantageuse pour votre type d'entreprise.
Préparation et vérification
On compile vos données de la période, calculons la taxe nette, identifions les CTI admissibles et préparons votre déclaration complète pour votre approbation avant soumission.
Production et confirmation
On soumet électroniquement et vous envoyons la confirmation de réception ARC. Si un solde est dû, on vous indique le montant exact et la date limite de paiement à ne pas manquer.
Ce service est fait pour vous si…
Travailleurs autonomes inscrits
Tout travailleur autonome dont les revenus dépassent 30 000 $ et qui est inscrit à la TPS/TVH — ou qui a choisi l'inscription volontaire dès le départ.
Sociétés incorporées
PME incorporées qui doivent produire des déclarations TPS/TVH à l'ARC (et TVQ à Revenu Québec) chaque période, qu'elles soient mensuelles, trimestrielles ou annuelles.
Restaurants et commerces
Entreprises à fort volume de transactions avec des règles spécifiques sur ce qui est taxable ou non — la nourriture de base, les médicaments, certains services de santé.
Entrepreneurs et sous-traitants
Secteurs avec des règles de CTI complexes : matériaux de construction, équipement lourd, utilisation mixte personnelle et professionnelle des véhicules.
Vos questions sur la TPS/TVH — avec de vraies réponses
L'ARC assigne votre fréquence de production au moment de votre inscription, selon votre chiffre d'affaires annuel imposable déclaré. Si vos revenus sont inférieurs à 1,5 M$, vous produisez annuellement — mais vous pouvez demander une fréquence trimestrielle ou mensuelle si vous préférez récupérer vos CTI plus souvent. Entre 1,5 M$ et 6 M$, la production est trimestrielle. Au-delà de 6 M$, elle est mensuelle et obligatoire.
Pour les inscrits volontaires (sous le seuil de 30 000 $), la fréquence par défaut est annuelle. Les dates limites varient selon la fréquence : les déclarants mensuels et trimestriels doivent produire et payer dans le mois suivant la fin de la période; les déclarants annuels ont généralement jusqu'à trois mois après la fin de leur exercice fiscal. Nous suivons votre calendrier de façon proactive pour que vous ne manquiez jamais une échéance.
Un crédit de taxe sur les intrants (CTI) est le mécanisme qui fait en sorte que la TPS/TVH n'est pas un coût pour votre entreprise. Lorsque vous payez de la TPS/TVH sur une dépense d'entreprise — fournitures de bureau, équipement, honoraires professionnels, logiciels, téléphone et Internet — vous pouvez récupérer cette taxe en la réclamant comme CTI dans votre déclaration. Le CTI vient en déduction de la TPS/TVH que vous avez perçue de vos clients, et vous ne remettez à l'ARC que la différence nette.
Pour réclamer un CTI, vous devez conserver les pièces justificatives adéquates. Pour les montants de moins de 30 $, un reçu simple suffit. De 30 $ à 149,99 $, vous avez besoin du nom du fournisseur et de son numéro d'inscription TPS/TVH. Pour 150 $ et plus, vous avez besoin d'une facture complète. Vous disposez de quatre ans à compter de la date limite de production pour réclamer des CTI de périodes antérieures. Nous passons en revue toutes vos dépenses à chaque période et réclamons chaque dollar admissible.
Oui, et c'est une obligation distincte. Au Québec, la taxe de vente est administrée en deux volets : la TPS fédérale de 5 % (gérée par l'ARC) et la TVQ provinciale de 9,975 % (gérée par Revenu Québec). Le total combiné est de 14,975 % sur la plupart des biens et services. Vous devez vous inscrire aux deux régimes séparément, produire des déclarations auprès des deux administrations, et gérer des remboursements (RTI pour la TVQ, CTI pour la TPS) auprès de deux portails différents.
Les seuils d'inscription sont similaires — généralement 30 000 $ en revenus imposables — mais les règles spécifiques de la TVQ, ses formulaires et ses délais diffèrent parfois de ceux de la TPS. Revenu Québec a son propre calendrier de production et ses propres exigences documentaires. Pour les entreprises au Québec, MaxRefund Business gère les deux déclarations simultanément, ce qui simplifie considérablement votre conformité fiscale.
Même si vous ne devez aucun solde, une déclaration produite en retard entraîne automatiquement une pénalité. La pénalité de base est de 1 % du solde impayé à la date d'échéance, plus 0,25 % de ce montant pour chaque mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois. Des intérêts composés quotidiennement s'ajoutent sur tout solde non acquitté, calculés au taux prescrit par l'ARC (généralement 2 à 4 points de pourcentage au-dessus du taux de la Banque du Canada).
Si vous avez été en retard au moins trois fois dans les trois années précédentes, l'ARC peut appliquer une pénalité supplémentaire de 50 % sur la première pénalité. Dans les cas graves ou répétés, l'ARC peut enregistrer une hypothèque sur vos actifs ou émettre une saisie-arrêt sur votre compte bancaire pour récupérer les montants dus. Aucune de ces conséquences n'est inévitable — notre service de suivi proactif vous assure que vos déclarations sont produites à temps, chaque période.
Services qui se combinent bien avec la TPS/TVH
Une déclaration TPS/TVH précise commence toujours par une tenue de livres propre.
Tenue de Livres
Des livres propres chaque mois — la base indispensable de toute déclaration TPS/TVH précise.
Soutien de Fin d'Exercice
Coordination fin d'exercice incluant la réconciliation TPS/TVH annuelle et la préparation T2.
Soutien ARC
On gère les avis, les vérifications et les demandes de l'ARC à votre place — sans frais de surprise.
Ressources TPS/TVH pour entrepreneurs canadiens
Inscription TPS/TVH : Devez-vous vraiment vous inscrire ?
Seuil de 30 000 $, inscription volontaire, taux par province et règles pour le Québec — tout ce que vous devez savoir.
Crédits de Taxe sur les Intrants : Récupérez la TPS/TVH payée
Comment fonctionnent les CTI, quelles dépenses sont admissibles et comment éviter de laisser de l'argent sur la table.
Vos déclarations TPS/TVH entre de bonnes mains.
Plus jamais de retard.
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