L'ARC Vous a Contacté.
On Répond Pour Vous.
Un avis de l'ARC, une vérification ou une demande de renseignements n'est pas une urgence si vous avez quelqu'un qui sait quoi répondre. On gère votre correspondance avec l'ARC pour que vous n'ayez pas à décoder le jargon fiscal seul.
Tous les types de correspondance ARC
Qu'il s'agisse d'une demande de renseignements routinière ou d'une vérification formelle, on sait ce que chaque avis signifie et quelle réponse il nécessite.
Avis de cotisation (AC)
On examine votre avis en détail, vérifions les calculs de l'ARC et identifions toute erreur ou point à contester avant la date limite de 90 jours — avant que vous perdiez votre droit d'opposition.
Demandes de renseignements
L'ARC demande des justificatifs pour une déduction ? On prépare une réponse documentée et professionnelle qui répond exactement à ce qu'ils cherchent — sans donner plus d'information que nécessaire.
Vérifications (audits)
En cas de vérification formelle de vos livres ou de votre paie, on vous représente, on prépare les documents et on gère la communication avec le vérificateur de bout en bout.
Oppositions et appels
Si vous croyez que la cotisation est erronée, on prépare votre avis d'opposition dans les 90 jours suivant l'avis de cotisation — avec les arguments juridiques et les faits documentés.
Problèmes de paie et remises
Retard de remises, cotisations rétroactives, classification employé vs sous-traitant contestée — on gère ces situations délicates avec l'ARC pour minimiser les pénalités et intérêts.
Redressements de déclarations
Si vous avez omis des revenus ou des déductions dans une déclaration passée, on prépare une T1-ADJ ou une demande de redressement avant que l'ARC ne le découvre — et avant que les pénalités ne s'accumulent.
Face à l'ARC, chaque détail compte
Les délais sont stricts
L'ARC impose des délais serrés : 90 jours pour une opposition, 30 jours pour certaines réponses. Dépasser ces délais peut vous faire perdre des droits importants que vous ne pourrez pas récupérer.
Le langage compte
Une mauvaise réponse à l'ARC peut aggraver votre situation — élargir le périmètre d'une vérification, compromettre votre position ou déclencher une vérification supplémentaire. On sait comment formuler une réponse qui protège vos intérêts.
Votre meilleure protection, c'est la documentation
On vous aide à constituer un dossier solide : registres, reçus, correspondance organisée — pour que vous ayez toujours une réponse documentée et crédible à toute demande de l'ARC.
Du premier avis à la résolution complète
La vitesse de réaction fait une différence. Plus tôt vous nous contactez, plus d'options vous avez.
Envoyez-nous l'avis
Transmettez-nous le document de l'ARC via votre portail sécurisé. On l'analyse dans les 24 heures ouvrables et vous contactons avec notre évaluation de la situation et les options disponibles.
On prépare la réponse
On rédige la réponse ou préparons le dossier documentaire requis, selon le type de demande. Vous révisez et approuvez avant tout envoi — vous avez le dernier mot.
On gère la suite
On fait le suivi avec l'ARC, vous informons de chaque développement et gérons la correspondance jusqu'à la résolution complète de votre dossier — aucun suivi laissé en suspens.
Ce service est fait pour vous si…
Travailleurs autonomes
Propriétaires uniques qui reçoivent des demandes de justificatifs sur leurs déductions d'entreprise, leur kilométrage, leur bureau à domicile ou leur statut employé/sous-traitant.
Sociétés incorporées
PME qui font face à une vérification de paie, une cotisation d'impôt contestée, une demande de documents comptables ou une révision de leurs déclarations T2 passées.
Employeurs avec paie
Entreprises ciblées par l'ARC pour une vérification de leurs pratiques de paie, de la classification de leurs travailleurs, ou de la conformité de leurs remises de déductions à la source.
Situations à rattraper
Contribuables qui ont des déclarations en retard, des erreurs à corriger ou des périodes passées à régulariser — mieux vaut agir avant que l'ARC prenne les devants et que les pénalités augmentent.
Questions sur le soutien ARC
La première chose : ne répondez pas seul. Une vérification ARC est une procédure formelle où chaque mot que vous écrivez ou dites à l'agent peut avoir des conséquences — élargir la portée de la vérification, compromettre votre position ou déclencher des demandes supplémentaires. Avant de faire quoi que ce soit, partagez-nous une copie de l'avis.
On analyse le document dans les 24 heures ouvrables. On vous explique ce que l'ARC demande exactement — est-ce une vérification par correspondance (on vous demande d'envoyer des documents), une vérification sur place (un agent se rend dans vos locaux), ou une vérification téléphonique ? On vous informe aussi de vos droits en tant que contribuable en vertu de la Charte des droits du contribuable de l'ARC : le droit d'être représenté, le droit de traitement équitable, et le droit de ne fournir que ce qui est spécifiquement demandé. On prépare ensuite une stratégie de réponse documentée, on rassemble les pièces justificatives pertinentes, et on communique directement avec l'agent de vérification en votre nom.
Les délais dépendent du type de document reçu. Pour une demande de renseignements ordinaire — où l'ARC vous demande de fournir des pièces justificatives pour une déduction ou un revenu déclaré — vous avez généralement 30 jours à partir de la date de la lettre. Il est possible de demander une prolongation par écrit avant l'expiration du délai, et l'ARC l'accorde habituellement si la demande est raisonnable et faite à l'avance.
Pour une lettre de proposition — où l'ARC vous informe de son intention de modifier votre cotisation — vous avez généralement 30 jours pour soumettre vos observations avant que la nouvelle cotisation ne soit émise. C'est une étape cruciale : ne pas répondre à ce stade peut aggraver considérablement votre situation. Pour un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation (le document officiel qui modifie votre impôt dû), vous avez 90 jours à compter de la date inscrite sur l'avis pour déposer un avis d'opposition. Ce délai de 90 jours est strict — après expiration, vous ne pouvez généralement plus contester la cotisation à l'interne et devrez vous adresser directement à la Cour canadienne de l'impôt, ce qui est nettement plus complexe et coûteux.
Absolument. La Loi de l'impôt sur le revenu vous donne le droit formel de contester toute cotisation ou nouvelle cotisation que vous croyez incorrecte en déposant un avis d'opposition auprès de l'ARC. Le délai est de 90 jours à compter de la date de l'avis de cotisation, ou jusqu'au 30 avril de l'année suivant celle pour laquelle la déclaration a été produite, selon ce qui est le plus tardif pour les particuliers (T1). Pour les sociétés (T2), le délai est de 90 jours à compter de l'avis de cotisation.
On prépare votre dossier d'opposition de façon rigoureuse : on documente les arguments factuels et juridiques, on rassemble les preuves à l'appui, et on dépose l'opposition auprès de la Division des appels de l'ARC. Si l'ARC maintient sa position après examen de l'opposition, vous avez ensuite 90 jours pour porter l'affaire devant la Cour canadienne de l'impôt. L'opposition est souvent l'étape qui permet de résoudre le différend sans aller en cour — mais elle doit être bien préparée dès le départ pour avoir du poids. Ne manquez jamais ce délai de 90 jours : c'est la protection la plus importante que vous ayez face à une cotisation que vous croyez injuste.
La règle générale est ce qu'on appelle la « période normale de nouvelle cotisation ». Pour les particuliers (T1), cette période est de 3 ans à compter de la date du premier avis de cotisation pour une année donnée. Pour la plupart des sociétés (T2), la période est de 4 ans — bien qu'elle soit réduite à 3 ans pour les SPCC (Sociétés Privées sous Contrôle Canadien) dont le revenu ne dépasse pas certains seuils. Cela signifie que l'ARC peut généralement vérifier et modifier vos déclarations des 3 ou 4 dernières années, mais pas les années antérieures à cette fenêtre.
Cependant, cette protection a des exceptions importantes. L'ARC peut remonter au-delà de la période normale — jusqu'à 6 ans et sans limite en cas de fraude — dans les situations suivantes : lorsqu'il y a eu fausse déclaration ou omission attribuable à une faute lourde ou à une conduite frauduleuse ; lorsque vous n'avez jamais produit de déclaration pour l'année en question ; et pour certaines transactions spécifiques comme les opérations à l'étranger, les prix de transfert, ou les dispositions d'immobilisations non déclarées. C'est pourquoi conserver vos registres comptables pendant au moins 6 ans — comme l'exige l'ARC — est essentiel. En cas de vérification, on détermine avec vous quelles années sont dans la période de prescription et lesquelles ne peuvent légalement pas faire l'objet d'une nouvelle cotisation.
La prévention vaut mieux que le soutien
Des livres propres et des déclarations précises réduisent considérablement votre risque de contact avec l'ARC.
Tenue de Livres
Des livres propres = la meilleure défense face à l'ARC. Prêt pour la vérification dès le premier jour.
Déclarations de Revenus
Déclarations bien préparées pour minimiser votre risque de vérification et maximiser vos déductions.
Soutien de Fin d'Exercice
Clôture annuelle et préparation complète des dossiers — tout ce dont votre déclaration a besoin.
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L'ARC n'attend pas.
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