Vos Contrats Sont Imprévisibles.
Pas Votre Comptabilité.
Que vous travailliez en construction, dans les métiers, en TI ou tout autre domaine, la contractualisation s’accompagne de revenus irréguliers et d’obligations fiscales complexes. Nous gérons vos livres pour que vous restiez concentré sur vos chantiers.
Les défis comptables des sous-traitants
Risque de Reclassification par l'ARC
L'ARC peut décider que vous êtes en réalité un employé déguisé — entraînant des remises rétroactives de RPC et d'AE, plus des pénalités. Nous vous aidons à documenter correctement votre statut de sous-traitant indépendant.
Dépenses de Chantier à Maximiser
Outils, véhicules, carburant, équipements de protection, formation — de nombreuses dépenses sont déductibles mais doivent être bien documentées. Nous identifions et enregistrons toutes vos dépenses admissibles.
TPS/TVH et Feuillets T4A
Si vous dépassez 30 000 $ de revenus, vous devez percevoir la TPS/TVH. Si vous avez vos propres sous-traitants non incorporés, vous devez émettre des T4A. Nous gérons les deux.
Tout ce dont vous avez besoin comme sous-traitant
Tenue de Livres
Suivi de vos contrats, dépenses de chantier, véhicules et équipements. Livres à jour chaque mois.
Déclarations de Revenus
T1 + T2125 (travailleur autonome) ou T2 (société incorporée) — préparées avec toutes vos déductions.
TPS/TVH
Inscription, déclarations trimestrielles ou annuelles, et réclamation de tous vos CTI sur les achats admissibles.
Feuillets T4A
Si vous avez vos propres sous-traitants non incorporés, nous gérons la préparation et la production des T4A.
Fin d'Exercice
Clôture de vos livres et préparation du dossier pour votre comptable fiscaliste en fin d'exercice.
Soutien ARC
Vérification de paie, contestation de votre statut, correspondance ARC — nous vous représentons.
Questions fréquentes — Sous-traitants
L'ARC évalue quatre critères principaux : le contrôle (qui décide comment le travail est effectué), les outils et équipements (qui les fournit et qui les possède), les chances de profit et risques de perte (pouvez-vous perdre de l'argent ?), et l'intégration dans l'entreprise (êtes-vous partie intégrante de l'entreprise du donneur d'ouvrage ?). Si vous avez plusieurs clients, utilisez vos propres outils, fixez vos propres tarifs et pouvez sous-contracter, vous êtes généralement considéré comme sous-traitant indépendant. En cas de doute, le formulaire CPT1 peut être soumis à l'ARC pour une détermination officielle.
Oui, si votre chiffre d'affaires annuel imposable dépasse 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs. La grande majorité des services de construction et de sous-traitance sont taxables à la TPS/TVH. Certains travaux sur des immeubles d'habitation neufs ou rénovés peuvent avoir des règles particulières (remboursement de TPS pour habitations neuves). Nous vous conseillons sur votre situation spécifique et gérons vos déclarations trimestrielles.
Les principales dépenses déductibles pour les sous-traitants incluent : outils et petits équipements (moins de 1 500 $, déductibles en totalité la première année), véhicule (carburant, entretien, assurance, immatriculation — proportionnellement à l'usage professionnel), vêtements de protection et équipements de sécurité, assurance responsabilité professionnelle, téléphone cellulaire (portion professionnelle), formation et certifications, et bureau à domicile si applicable. Un registre kilométrique détaillé est indispensable pour les dépenses de véhicule.
Oui. Si vous versez plus de 500 $ pour des services à un sous-traitant non incorporé (personne physique ou société de personnes) au cours d'une année civile, vous devez lui émettre un feuillet T4A (case 48 — Honoraires ou autres montants pour services rendus) avant le dernier jour de février de l'année suivante. Cette exigence s'applique même si le sous-traitant est aussi enregistré à la TPS/TVH. Nous gérons la préparation et la production de ces feuillets pour vous.
Articles utiles pour les sous-traitants
Feuillets T4A pour Sous-Traitants : Quand et Comment les Émettre
Paiement > 500 $ à un non-incorporé? Vous devez peut-être émettre un T4A avant fin février.
Employé ou Contractant : Comment l'ARC Décide
Le test à 4 facteurs de l'ARC, les conséquences d'une mauvaise classification et comment vous protéger.
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Nous Gérons Vos Livres.
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