Politique de Confidentialité

Comment MAXREFUND TAX SERVICES INC. collecte, utilise et protège vos renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

Votre vie privée nous tient à cœur. Nous ne collectons que les renseignements nécessaires à la prestation de nos services, et nous protégeons vos informations conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée (LPRPDE et Loi 25 du Québec).

1. Qui sommes-nous

La présente Politique de confidentialité s'applique à MAXREFUND TAX SERVICES INC., exerçant ses activités sous le nom commercial MaxRefund Business (ci-après « nous »). Nous sommes une société canadienne offrant des services de tenue de livres, de gestion de la paie et de fiscalité.

2. Renseignements que nous collectons

2.1 Renseignements fournis directement

Lorsque vous nous contactez, demandez une soumission ou devenez client, nous pouvons collecter :

  • Nom complet et nom de l'entreprise
  • Adresse courriel et numéro de téléphone
  • Type et structure d'entreprise (travailleur autonome, société incorporée, etc.)
  • Nombre d'employés et volume de transactions
  • Services souhaités
  • Renseignements financiers partagés dans le cadre de notre mandat

2.2 Renseignements collectés automatiquement

Lors de votre visite sur notre site Web, nous pouvons collecter automatiquement :

  • Adresse IP et localisation géographique approximative
  • Type de navigateur et informations sur l'appareil
  • Pages consultées et durée de la visite
  • Site Web référent ou requête de recherche

Ces données sont collectées via des témoins (cookies) et des outils analytiques (Google Analytics) et utilisées de façon agrégée pour améliorer notre site.

3. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

  • Répondre à vos demandes et préparer des soumissions
  • Fournir les services de tenue de livres, de paie et de fiscalité convenus
  • Communiquer avec vous au sujet de votre dossier, des échéances et des documents
  • Remplir nos obligations légales (ex. : conservation des registres selon l'ARC)
  • Améliorer notre site et nos services grâce aux données analytiques agrégées
  • Vous transmettre des mises à jour fiscales et d'affaires pertinentes (avec votre consentement)

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous n'utilisons pas vos renseignements dans un processus de prise de décision automatisé ayant des effets juridiques ou significatifs.

4. Partage de vos renseignements

Nous partageons vos renseignements dans des circonstances limitées seulement :

  • Prestataires de services : Nous utilisons des outils tiers de confiance (stockage infonuagique, logiciels comptables, plateformes de communication) exclusivement pour la prestation de nos services. Ces prestataires sont liés par des ententes de confidentialité.
  • Obligations légales : Nous pouvons divulguer des renseignements si la loi, une ordonnance du tribunal ou une autorité réglementaire l'exige (y compris l'ARC selon la loi fiscale applicable).
  • Avec votre consentement : Par exemple, pour coordonner avec votre comptable ou conseiller financier avec votre autorisation.

5. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels et financiers aussi longtemps que nécessaire pour :

  • Maintenir votre dossier et fournir des services continus
  • Respecter l'exigence minimale de conservation de 6 ans de l'ARC
  • Se conformer à toute autre obligation légale applicable

Après ces délais, les données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées.

6. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie, notamment :

  • Chiffrement HTTPS sur toutes les communications du site
  • Accès aux données des clients limité aux membres du personnel qui en ont besoin
  • Systèmes sécurisés et protégés par mot de passe pour tous les dossiers clients
  • Aucun stockage d'identifiants financiers sensibles sur ce site

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables, aucun système n'est entièrement sécurisé. En cas d'atteinte à la protection des données touchant vos renseignements, nous vous en informerons promptement conformément aux lois applicables.

7. Témoins (cookies)

Notre site utilise des témoins — de petits fichiers texte stockés sur votre appareil — pour améliorer votre expérience de navigation et recueillir des données analytiques agrégées. Nous utilisons :

  • Témoins essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement du site.
  • Témoins analytiques : Google Analytics collecte des données anonymes sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site. Vous pouvez vous désinscrire via l'outil de désinscription de Google.

Vous pouvez désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur, bien que certaines fonctionnalités du site puissent ne pas fonctionner comme prévu.

8. Vos droits

En vertu de la LPRPDE et de la Loi 25 du Québec, vous avez le droit de :

  • Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
  • Rectifier les informations inexactes ou incomplètes
  • Retirer votre consentement aux utilisations non essentielles de vos données (sous réserve des obligations légales)
  • Demander la suppression de vos renseignements personnels (sous réserve des exigences légales de conservation)
  • Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) si vous estimez que vos droits ont été violés

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à contact@maxrefund.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

9. Liens vers des tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple, le site de l'ARC ou Google). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques avant de soumettre des renseignements personnels.

10. Vie privée des mineurs

Nos services s'adressent aux entreprises et aux adultes travailleurs autonomes. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels de personnes de moins de 18 ans. Si vous croyez qu'un mineur nous a fourni des renseignements, veuillez nous contacter immédiatement.

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page. L'utilisation continue de notre site ou de nos services après la publication des modifications vaut acceptation de la politique mise à jour.

12. Nous joindre

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter :

Vous pouvez également déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à www.priv.gc.ca ou de la Commission d'accès à l'information du Québec à www.cai.gouv.qc.ca.