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Les services de santé rendus par des praticiens réglementés sont généralement exonérés de TPS/TVH au Canada : services médicaux et de chirurgie, soins dentaires, soins infirmiers, physiothérapie, chiropratique, ergothérapie, orthophonie. Cependant, les services esthétiques non médicaux (blanchiment dentaire cosmétique, injections de Botox esthétiques), certains examens optiques, et la vente directe de produits (lunettes, appareils dentaires) peuvent être taxables. Une clinique avec les deux types d'activités doit les séparer clairement dans sa comptabilité.

Non, en règle générale. Les fournisseurs de services exonérés ne peuvent pas réclamer de crédits de taxe sur les intrants (CTI) sur leurs achats liés à ces services — c'est la contrepartie de l'exemption de TPS/TVH. Si votre clinique a des activités mixtes (exonérées ET taxables), vous pouvez réclamer des CTI proportionnellement pour la partie taxable seulement. Le calcul de cette proportion doit être documenté et méthodique. Nous mettons en place ce suivi dès le début.

Les cliniques ont généralement plusieurs types de personnel avec des structures de rémunération différentes : les médecins ou praticiens associés peuvent être rémunérés par honoraires ou partage de revenus (pas nécessairement des employés), le personnel administratif (réceptionnistes, coordinateurs) est généralement salarié, et les assistants cliniques ou hygiénistes peuvent être employés ou travailleurs autonomes selon leur situation. Chaque catégorie a son traitement de paie, ses retenues à la source et ses formulaires distincts. Nous configurons votre système de paie pour chaque type de personnel dès le démarrage.

Oui, sous conditions. Si votre clinique est une SPCC et que ses revenus proviennent principalement d'activités d'entreprise actives, la DPE réduit le taux fédéral d'imposition à 9 % sur les premiers 500 000 $ de revenu d'entreprise actif. Cependant, certaines provinces ont des restrictions sur la constitution en société pour les professionnels de la santé réglementés (par exemple, les médecins au Québec peuvent constituer des sociétés médicales, mais avec des règles spécifiques). Nous vous conseillons sur la structure optimale pour votre province et votre profession.