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Sociétés Incorporées

Votre Société Mérite
Mieux Que des Tableurs.

L’incorporation vous offre une protection de responsabilité et des avantages fiscaux — mais elle s’accompagne d’obligations financières continues. Nous gérons vos livres, vos déclarations T2, votre paie et vos remises pour que votre société reste conforme.

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Défis Communs

Les enjeux comptables des sociétés incorporées

Deux Entités Fiscales à Gérer

Votre société produit une T2. Vous, à titre personnel, produisez une T1. Les deux doivent être cohérentes, coordonnées et optimisées ensemble. Salaire, dividendes, prêts aux actionnaires — chaque décision a un impact fiscal des deux côtés.

Prêts aux Actionnaires et Règles ARC

Les retraits de fonds de votre société doivent être correctement documentés. L'article 15(2) de la LIR exige que les prêts aux actionnaires soient remboursés dans l'année civile suivant l'exercice du prêt — faute de quoi, le montant est inclus dans votre revenu personnel.

Fin d'Exercice et Déclaration T2

La T2 doit être produite dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice. Mais l'impôt est souvent dû 2 à 3 mois après. Sans livres bien tenus tout au long de l'année, la fin d'exercice devient une course contre la montre coûteuse.

FAQ

Questions fréquentes — Sociétés incorporées

La DPE réduit le taux fédéral d'imposition des sociétés de 15 % à 9 % sur les premiers 500 000 $ de revenu d'entreprise actif pour les SPCC. C'est l'un des principaux avantages fiscaux de l'incorporation. Avec les taux provinciaux réduits, l'imposition totale peut descendre à 11-15 % selon la province, comparé à des taux marginaux de 48-53 % au niveau personnel — un report d'impôt important pour réinvestir dans votre entreprise.

Les deux options ont des avantages distincts et la réponse optimale dépend de votre situation personnelle. Le salaire crée des droits de cotisation REER (18 % du revenu gagné) et des droits aux prestations RPC à la retraite — il est également déductible pour la société. Les dividendes sont imposés à un taux souvent plus favorable au niveau personnel (crédit d'impôt pour dividendes) mais ne génèrent pas de droits REER ni de cotisations RPC. La stratégie optimale pour la plupart des propriétaires de société combine les deux dans des proportions adaptées à leur situation fiscale personnelle et familiale.

La T2 doit être produite dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice de la société. Par exemple, pour un exercice se terminant le 31 décembre, la T2 est due le 30 juin de l'année suivante. Attention : la date limite de paiement de l'impôt est différente — généralement 2 mois après la fin de l'exercice pour la plupart des sociétés, et 3 mois pour les SPCC qui respectent certaines conditions. Des intérêts s'accumulent sur les soldes impayés après la date limite de paiement.

Un prêt aux actionnaires est un montant que vous retirez de votre société sans le qualifier formellement de salaire ou de dividende. Selon l'article 15(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu, si ce prêt n'est pas remboursé avant la fin de l'année civile qui suit l'exercice au cours duquel il a été consenti, le montant entier est inclus dans votre revenu personnel — et ce, en plus du salaire ou des dividendes que vous avez peut-être déjà déclarés. C'est pourquoi nous assurons un suivi mensuel rigoureux de tous les soldes de prêts aux actionnaires.

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