Votre Déclaration de Revenus,
Faite Pour Minimiser Votre Impôt.

Si vous avez un revenu d'entreprise (déclaré via le formulaire T2125), votre date limite de production est le 15 juin de l'année suivante — et non le 30 avril comme pour les salariés. Cette extension s'applique également à votre conjoint ou conjointe si vous produisez ensemble, même si lui ou elle n'a pas de revenu d'entreprise.

Cependant, il y a un piège important que beaucoup ignorent : même si vous pouvez attendre au 15 juin pour produire votre déclaration, votre impôt à payer est tout de même dû le 30 avril. Si vous avez un solde dû et que vous ne le payez pas avant le 30 avril, des intérêts s'accumuleront à partir du 1er mai au taux prescrit par l'ARC, composé quotidiennement. La production au 15 juin évite la pénalité de production tardive (5 % du solde dû), mais ne reporte pas l'obligation de payer. En pratique, on recommande de produire le plus tôt possible pour connaître votre solde et éviter toute mauvaise surprise le 30 avril.

Les travailleurs autonomes peuvent déduire toutes les dépenses raisonnables engagées pour gagner leur revenu d'entreprise, en autant qu'elles soient bien documentées. Les déductions les plus courantes comprennent : fournitures et matériel de bureau, logiciels et abonnements professionnels, frais de marketing et publicité, formation continue reliée à votre domaine, frais de déplacement et véhicule (au prorata kilométrique), bureau à domicile (loyer ou intérêts hypothécaires, chauffage, électricité, internet — au prorata de la superficie), frais bancaires et intérêts sur prêts d'affaires, primes d'assurance professionnelle, et déduction pour amortissement (DPA) sur les biens d'entreprise comme un ordinateur ou un véhicule.

Ce que vous ne pouvez pas déduire : les dépenses personnelles (repas en famille, vacances, vêtements courants), les amendes et pénalités, et les dépenses liées à un club sportif ou social. Pour les repas d'affaires et les frais de divertissement avec des clients, la règle est de 50 % du montant réel. L'ARC peut demander des justificatifs pour n'importe quelle déduction : conservez vos reçus au minimum 6 ans.

La Déduction pour Petite Entreprise (DPE) est l'un des avantages fiscaux les plus importants de l'incorporation au Canada. Elle permet aux Sociétés Privées sous Contrôle Canadien (SPCC) admissibles de payer un taux d'imposition fédéral de seulement 9 % sur les premiers 500 000 $ de revenus actifs d'entreprise, plutôt que le taux général de 15 %. Combiné aux taux provinciaux (qui varient de 0 % à 3,2 % pour les petites entreprises selon la province), le taux d'imposition combiné total oscille généralement entre 9 % et 15 % — bien en dessous des taux marginaux personnels qui peuvent atteindre 53 % au Québec.

Il y a cependant deux règles importantes à connaître. Premièrement, la DPE est réduite progressivement si votre société détient plus de 50 000 $ de revenus de placements par année (réduction de 5 $ pour chaque dollar au-dessus de 50 000 $, élimination complète à 150 000 $). Deuxièmement, la DPE s'applique uniquement aux revenus actifs d'entreprise — pas aux revenus de placements ni aux revenus passifs. Si votre société répond aux conditions d'une SPCC et que vos revenus actifs sont inférieurs à 500 000 $, vous bénéficiez très probablement de la DPE.

Cela dépend de votre province de résidence et de votre structure d'entreprise. Pour les particuliers (T1) dans la plupart des provinces anglaises — Ontario, Colombie-Britannique, Alberta, etc. — l'ARC perçoit l'impôt provincial en même temps que l'impôt fédéral via une seule déclaration T1. Vous n'avez qu'un seul formulaire à remplir. La situation est différente au Québec : les résidents québécois doivent produire une déclaration T1 auprès de l'ARC ET une déclaration TP-1 distincte auprès de Revenu Québec, qui administre son propre régime fiscal provincial.

Pour les sociétés (T2), les corporations au Québec doivent également produire une déclaration CO-17 auprès de Revenu Québec, en plus de la T2 fédérale. L'Alberta est la seule autre province à administrer son propre impôt sur le revenu des sociétés séparément. Dans toutes les autres provinces, la T2 fédérale couvre les deux paliers. Si vous opérez au Québec, on s'assure que les deux déclarations — fédérale et provinciale — sont cohérentes, complètes et produites dans les délais respectifs de chaque autorité fiscale.