Dates Limites ARC 2026 : Le Calendrier Fiscal des PME Canadiennes
L'ARC n'envoie pas de rappels dans votre agenda. Manquer une date limite de production d'un seul jour vous expose à des pénalités automatiques — et ces pénalités s'accumulent chaque mois où vous restez en retard. Pour les petites entreprises canadiennes, connaître vos échéances n'est pas facultatif. C'est le prix pour opérer sans mauvaises surprises.
Ce guide couvre chaque date limite ARC importante à suivre en 2026 : impôt des particuliers, impôt des sociétés, déclarations TPS/TVH et remises de paie. Ajoutez-le à vos favoris. Partagez-le avec votre teneur de livres. Réglez les rappels maintenant.
Impôt des Particuliers (T1)
La déclaration T1 est ce à quoi la plupart des Canadiens pensent en premier. Les règles sont simples — mais il y a un piège courant pour les travailleurs autonomes.
30 avril 2026 — Date limite générale
Si vous êtes employé ou recevez des revenus de placement, votre T1 est dû le 30 avril 2026. C'est aussi la date limite pour payer tout solde dû. Si le 30 avril tombe une fin de semaine, l'ARC le reporte au prochain jour ouvrable — mais ne comptez pas dessus.
15 juin 2026 — Date limite travailleurs autonomes
Si vous ou votre conjoint êtes travailleur autonome (entreprise individuelle, pigiste, sous-traitant), vous avez jusqu'au 15 juin 2026 pour produire votre T1. Cependant — et c'est le piège — tout solde dû reste exigible le 30 avril. Le délai supplémentaire concerne uniquement la production, pas le paiement. Les intérêts commencent à courir sur les soldes impayés après le 30 avril, même si vous n'avez pas encore produit.
Conseil : Si vous devez de l'argent, estimez votre solde et payez avant le 30 avril même avant de produire. Vous obtiendrez un remboursement si vous avez surpayé. Mais si vous attendez le 15 juin pour payer, vous payez six semaines d'intérêts sur votre solde.
Impôt des Sociétés (T2)
Les sociétés incorporées produisent une déclaration T2 plutôt qu'un T1. Les dates limites sont liées à la fin d'exercice de votre société, pas à l'année civile.
Date limite de production : 6 mois après la fin d'exercice
Vous avez 6 mois à compter de la fin de votre exercice pour produire votre T2. Si votre exercice se termine le 31 décembre 2025, votre T2 est dû au plus tard le 30 juin 2026. S'il se termine le 31 mars 2026, vous avez jusqu'au 30 septembre 2026.
Date limite de paiement : 2 ou 3 mois après la fin d'exercice
La date limite de paiement est antérieure à celle de production. La plupart des SPCC admissibles à la Déduction pour Petite Entreprise ont jusqu'à 3 mois après la fin d'exercice pour payer leur solde. Toutes les autres sociétés doivent payer dans les 2 mois.
Pour une fin d'exercice au 31 décembre : paiement dû au 31 mars (SPCC avec DPE) ou au 28 février (toutes les autres). Vous pouvez produire en retard, mais les intérêts sur l'impôt impayé commencent le lendemain de la date limite de paiement.
Dates Limites TPS/TVH
La fréquence de production de votre TPS/TVH dépend de votre chiffre d'affaires annuel. L'ARC attribue une période de déclaration lors de votre inscription, mais vous pouvez demander un changement.
Déclarants mensuels
Si vos revenus imposables dépassent 6 millions de dollars par année (ou si vous avez opté pour la production mensuelle), vous produisez chaque mois. La déclaration et tout solde dû sont exigibles un mois après la fin de la période de déclaration. Période de janvier → due au 28 ou 29 février.
Déclarants trimestriels
Des revenus entre 1,5 million et 6 millions de dollars exigent généralement une production trimestrielle. La déclaration et le paiement de chaque trimestre sont dus un mois après la fin du trimestre :
- T1 (jan–mars) → dû au 30 avril
- T2 (avr–juin) → dû au 31 juillet
- T3 (juil–sept) → dû au 31 octobre
- T4 (oct–déc) → dû au 31 janvier
Déclarants annuels
Des revenus inférieurs à 1,5 million de dollars peuvent être admissibles à la production annuelle. La date limite est généralement 3 mois après la fin de votre exercice. Exception : si votre exercice se termine le 31 décembre, votre déclaration TPS/TVH annuelle est due le 15 juin (pas le 31 mars) — mais le solde est quand même dû au 30 avril.
Important : Même si vous ne devez rien pour une période (déclaration « néant »), vous devez quand même produire la déclaration TPS/TVH. Ne pas produire — même avec un solde nul — entraîne une pénalité de production tardive.
Notre service de déclarations TPS/TVH produit vos déclarations trimestrielles et annuelles — y compris les déclarations néant — pour que vous ne manquiez jamais une date limite.
Dates Limites de Remises de Paie
Si vous avez des employés, vous percevez les cotisations RPC, les primes d'AE et l'impôt sur le revenu à chaque chèque de paie. Cet argent appartient à l'ARC — vous le détenez temporairement. Remettre en retard est l'une des erreurs les plus coûteuses qu'une petite entreprise puisse commettre.
Remettants réguliers
La plupart des petites entreprises sont des remettants réguliers. Vous devez envoyer à l'ARC tous les montants déduits des chèques de paie de vos employés — plus la part de l'employeur au RPC et à l'AE — au plus tard le 15 du mois suivant la période de paie. Paie versée en mars → remise due au 15 avril. Notre service de gestion de la paie calcule et soumet vos remises à temps.
Remettants trimestriels
Les nouveaux employeurs et les petits employeurs avec un montant moyen de retenues mensuelles (MMRM) inférieur à 1 000 $ peuvent se qualifier pour des remises trimestrielles. Les dates limites sont le 15 avril, juillet, octobre et janvier.
Récapitulatif 2026 : Les Dates Clés en un Coup d'Œil
| Date limite | Ce qui est dû | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 30 avril 2026 | Production T1 + paiement (général) ; paiement TPS/TVH T1 (déclarants annuels) | Employés, investisseurs, travailleurs autonomes (paiement seulement) |
| 15 juin 2026 | Production T1 (travailleurs autonomes) ; déclaration TPS/TVH annuelle (fin d'exercice 31 déc.) | Travailleurs autonomes, entreprises individuelles |
| 30 juin 2026 | Production T2 (fin d'exercice 31 déc.) | Sociétés avec fin d'exercice au 31 déc. |
| 15 de chaque mois | Remises de paie (remettants réguliers) | Tous les employeurs avec paie |
| 6 mois après fin d'exercice | Production T2 | Toutes les sociétés |
| 2–3 mois après fin d'exercice | Paiement impôt des sociétés | Toutes les sociétés |
Que se passe-t-il si vous manquez une échéance ARC ?
L'ARC ne négocie pas sur le calendrier des pénalités. Les pénalités sont automatiques, calculées le lendemain du dépassement de votre date limite.
Pénalité de production tardive (T1 et T2) : 5 % du solde dû, plus 1 % par mois complet de retard, jusqu'à 12 mois. Trois mois de retard sur un solde de 10 000 $ ? C'est 800 $ de pénalités avant les intérêts.
Production tardive répétée : Si vous avez fait l'objet de pénalités pour production tardive au cours de l'une des trois années précédentes, la pénalité double : 10 % du solde + 2 % par mois, jusqu'à 20 mois.
Intérêts : Les intérêts prescrits s'accumulent quotidiennement sur tout solde impayé. Le taux de l'ARC est fixé trimestriellement — ces dernières années, il a été dans la fourchette de 8 à 10 % annuellement. Ça monte plus vite que la plupart des gens ne le pensent.
Pénalités de paie : Celles-ci sont particulièrement sévères. Un retard de remise de 1 à 3 jours entraîne une pénalité de 3 %. Plus de 7 jours de retard, c'est 10 %. Ces pénalités s'appliquent au montant total de la remise, pas seulement à la partie en retard.
Comment ne jamais manquer une échéance ARC
La bonne nouvelle : manquer les échéances est entièrement évitable avec les bons systèmes en place.
- Ouvrez un compte Mon dossier d'entreprise ARC — vous pouvez voir les soldes, produire des déclarations et configurer des rappels en ligne à canada.ca/mon-dossier-entreprise-arc
- Réglez des rappels dans votre calendrier 3 semaines à l'avance — vous laisse le temps de rassembler les documents
- Séparez votre TPS/TVH dans un compte dédié — transférez 5 % ou 13 % de chaque facture reçue immédiatement, de sorte que l'argent soit là lors de la production
- Travaillez avec un teneur de livres qui suit les échéances pour vous — chez MaxRefund Business, nous signalons chaque échéance à venir à nos clients et les prévenons bien à l'avance
- Si vous ne pouvez pas payer, produisez quand même — produire à temps et payer en retard est beaucoup moins coûteux que de produire en retard. La pénalité de production tardive cesse de s'accumuler une fois que vous avez produit, mais les intérêts sur les montants impayés continuent quoi qu'il arrive
Ne manquez plus jamais une échéance ARC
Notre équipe surveille toutes les dates de production et de paiement pour nos clients. Nous vous rappelons ce qui arrive et nous assurons que tout est produit correctement et à temps.
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